En 2019, près de 660 000 litiges liés à des impayés ont eu lieu. Parmi eux, les injonctions de payer ont représenté 58%. Les créanciers choisissent souvent cette méthode pour sa rapidité et sa simplicité. Cependant, depuis 2010, le nombre d’injonctions de payer a régulièrement diminué.

Nature des demandes d’injonction de payer

La plupart des demandes d’injonction de payer concernent le remboursement de prêts, de crédit-bail ou de cautions. Elles représentent ainsi 48% du total. Les dettes liées à des prestations de services arrivent en seconde position avec 28% des cas. Ces demandes varient beaucoup en termes de montants. 46% des cas concernent des sommes inférieures à 2 000 €. 10% concernent des montants dépassant 10 000 €.

Taux de succès élevé pour les injonctions de payer

En 2019, pas moins de 74% des demandes ont abouti partiellement ou totalement, soulignant ainsi l’efficacité de cette procédure dans le règlement des litiges financiers. Les demandes portant sur des montants plus modestes semblent avoir un taux de succès plus élevé.

Contestation des décisions

Malgré cela, les débiteurs ont contesté activement les décisions en enregistrant près de 13 000 oppositions contre des ordonnances d’injonction de payer. Les montants contestés sont souvent plus élevés que la moyenne, dépassant nettement ceux des demandes initiales.

Rapidité de la procédure

La procédure se distingue par sa rapidité, avec une ordonnance rendue en moyenne 36 jours après la demande initiale. En cas d’opposition, la décision est généralement rendue en moins de 4 mois, montrant ainsi la capacité du système à fournir une résolution rapide des conflits.

En conclusion, les chiffres de 2019 montrent que l’injonction de payer est importante et efficace pour les créanciers en France. Bien que leur nombre diminue, elles restent essentielles pour récupérer les dettes impayées, avec un taux de réussite élevé de 74%.

Source : https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/stat_Infostat_178_0.pdf