Lorsqu’un débiteur conteste une ordonnance d’injonction de payer, le processus prend une tournure différente et implique des étapes supplémentaires pour résoudre le litige. Voici ce qui se passe lorsque le débiteur décide de contester une telle ordonnance :

Notification de l’opposition

Une fois que le Tribunal reçoit l’opposition du débiteur à l’ordonnance d’injonction de payer, il en informe le créancier. Cette opposition peut être motivée par différentes raisons, telles que des contestations concernant la validité de la dette, des erreurs dans les documents présentés, ou des désaccords sur les modalités de paiement.

Convocation à une audience

Après avoir reçu l’opposition, le Tribunal convoque à une audience le créancier ainsi que le débiteur pour étudier la demande d’ordonnance d’injonction de payer. L’objectif de cette audience est de permettre aux deux parties de présenter leurs arguments et leurs preuves devant le juge. C’est à ce moment que le litige sera examiné.

Présentation des arguments

Lors de l’audience, le créancier aura l’occasion de défendre sa position et de présenter toutes les preuves justifiant la créance. Le débiteur, quant à lui, pourra exposer les raisons pour lesquelles il conteste l’ordonnance d’injonction de payer. Il peut également fournir des preuves pour étayer ses arguments et contester la validité de la dette.

Décision du Tribunal

Après avoir examiné tous les éléments présentés par les deux parties, le Tribunal rendra sa décision. Cette décision peut aller dans le sens du créancier. Ainsi cela confirme l’ordonnance d’injonction de payer, ou elle peut être en faveur du débiteur, annulant ou modifiant l’ordonnance initiale. Dans certains cas, le Tribunal peut également ordonner des mesures spécifiques pour régler le litige, telles que des modalités de paiement particulières.

Appel de la décision

Si l’une des parties n’est pas satisfaite de la décision du Tribunal, elle peut faire appel. Pour ce faire, elle doit porter l’affaire devant une juridiction supérieure. Cette démarche implique de soumettre le dossier à un nouvel examen par une instance judiciaire plus élevée, qui réévaluera les arguments et les preuves présentés lors de l’audience initiale.