Vous avez reçu le rejet de votre requête en injonction de payer ? Vous n’êtes pas nécessairement au bout de vos options. Voici quelques recours possibles :
1. Dépôt d’une nouvelle requête en injonction de payer : Vous pouvez déposer une nouvelle requête en injonction de payer en rectifiant l’erreur qui a entraîné le rejet de votre première demande. Assurez-vous de fournir toutes les pièces requises cette fois-ci.
2. Saisie du tribunal par le biais d’une assignation : Engagez un procès « classique » en déposant une assignation auprès du tribunal. Cette procédure implique que votre débiteur soit informé dès le début de votre démarche. Il est recommandé de recourir aux services d’un avocat pour cette démarche plus complexe.
Il est essentiel de prendre en compte les particularités de votre situation de payer et de consulter un professionnel du droit pour déterminer la meilleure approche à adopter pour récupérer vos factures impayées.